J.O. 36 du 11 février 2006
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Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR : MCCB0600090A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 30 août 2005 organisant la consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu le procès-verbal établi par le bureau de vote en date du 23 novembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 2
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 3
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Est Nord et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 4
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Est Sud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 5
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Ouest et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 6
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Sud Ouest et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 7
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Méditerranée et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 8
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Nord-Picardie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 9
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 32Article 10
Les organisations syndicales énumérées aux articles 1er à 9 disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.Article 11
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud